PP / SAJC / BCJEP / Consultant juridique - Contentieux administratif général H/F

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Votre environnement professionnel : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-soutien/directions-et-services-coordonnes-par-le-sga/le-service-des-affaires-juridiques-et-du-contentieux Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.

Activités du service Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police. Il a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires. Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ Le SAJC comprend cinq bureaux: - le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ; - le bureau du contentieux des responsabilités (BCR); - le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR); - le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ; - le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM). Activités du bureau

Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié. Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (…). Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de 23 agents (8 A, 12 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la section du contentieux général (7 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 7 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une cellule contrôle de légalité (1 B).

Profil recherché

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau expert requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à aquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis Savoir rédiger niveau expert requis Savoir-être savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise à aquérir savoir communiquer niveau maîtrise à aquérir avoir le sens des relations humaines, niveau maîtrise, requis

Vos perspectives : L’exercice des fonctions proposées permet à terme d’exercer d’autres fonctions juridiques de niveau supérieur et prépare aux concours de catégorie A et A+

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques - Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir - Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir

Liaisons fonctionnelles

Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale (DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR01 Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ERJUR014 Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

-M. Cyriaque DÉCHIN, adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir : [email protected] -M. Fabien MERLEN, adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir : [email protected] - Mme Pauline CASADIO LORETI, La Cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation [email protected] 01 56 06 18 09 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Une permanence rémunérée est assurée à tour de rôle le samedi par les consultants du BCJEP, en binôme avec la chefferie de service ou de bureau (1 samedi tous les deux mois, selon les disponibilités).

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/10/2026

Consultante / Consultant juridique