PREF 91 - CAT A - Adjoint (e) au chef de bureau des Structures territoriales

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales : Participation aux processus d’élaboration de la carte intercommunale : suivi des procédures intercommunales diverses avec expertise juridique, aide à la décision et prise d’arrêtés, Mises en œuvre des schémas régionaux et /ou départementaux : aide à la stratégie, relations avec les élus, Organisation et prise en charge de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), Accompagnement et conseils en matière statutaire et de fonctionnement des organes délibérants des groupements intercommunaux (EPCI FP, EPCI, syndicats mixtes,…), Contrôle de légalité des actes administratifs de ces entités et rédaction des recours gracieux et pédagogiques, Suivi des contentieux et rédaction de mémoires, Accompagnement des créations des communes nouvelles, Suivi et contrôle des actes des sociétés d’économie mixtes et des sociétés publiques locales, Recherches juridiques associées aux activités du poste et du bureau, Soutien juridique à l’équipe

En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, remplacement en son absence et animation de l’équipe

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Réactivité Poste en lien avec les autres bureaux de la direction tant dans le suivi des structures intercommunales que pour le suivi des SEM/SPL Ponctuellement, contraintes horaires possibles lors d’échéances importantes (dates arrêtées en amont) Participation à la démarche et au référentiel QUALI-ATE du site Régime horaire : 38h/semaine

Qui contacter ?

Nathalie BERT, chef de bureau – tel : 01 69 91 92 73 ([email protected]) Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales – tel : 01 69 91 92 70 ([email protected])

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

"De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers) - forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage - mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne) - lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare - accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement."

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Suivi des intercommunalités, contrôle de légalité, conseils aux collectivités et EPCI Accompagnement juridique des collectivités et les groupements Suivi de la création des communes nouvelles Suivi des sociétés d’économie mixte/sociétés publiques Locales

Composition et effectifs du service 5 agents (2A, 3B)

Liaisons hiérarchiques La chef du bureau des structures territoriales, la directrice des relations avec les collectivités locales

Liaisons fonctionnelles Les EPCI et collectivités territoriales, les sous-préfectures, les bureaux de l’intercommunalité des préfectures d’Ile de France et limitrophe, les services déconcentrés de l’État (DDFIP, DDT, l’INSEE)

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/10/2026

Responsable des affaires juridiques