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- Maine et Loire (49) · France
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- FR
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- 16 November 2026
Job description
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : - Établissement des arrêtés de suspension du permis de conduire - Commission médicale chargée du contrôle de l'aptitude à la conduite : préparation des plannings, des listings de rendez-vous, saisie des avis médicaux émis. - Traitement des demandes de « convoqués d’office » en visite médicale. - Décisions relatives aux permis à points ( invalidations, fraude,…) - Saisie de décisions judiciaires portant suspensions, restrictions et annulations des droits à conduire sur le fichier national des permis de conduire (ODAC) - Tenue des statistiques suspensions et annulations des permis de conduire - Accueil ponctuel des forces de l'ordre pour la restitution des permis de conduire suspendus ou annulés - Accueil téléphonique - Courriers aux contrevenants et administrations - Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’activités relevant du transport public de personnes
Activités occasionnelles : participation à l’organisation de la cérémonie de naturalisation
Votre environnement professionnel : Activités du service La direction de la réglementation et des affaires juridiques, en place depuis le 1er octobre 2024, est chargée des activités liées au contrôle de légalité, aux élections, à la réglementation de la circulation, de l’identité et au contentieux au sein de la préfecture du Maine-et-Loire. Elle est composée de 4 bureaux Composition et effectif du service Le bureau de la circulation et de l’identité est composé de 10 agents : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint( B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C) et 2 services civiques.
Liaisons hiérarchiques : Le directeur de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) Le chef de bureau de la circulation et de l’identité (BCI) et l’adjoint au chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles CERT 31 Permis de conduire L’Agence nationale des titres sécurisés Services de police et de gendarmerie Bureau d’exécution des peines
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir
Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis Savoir analyser : niveau pratique - requis
Savoir-être Savoir communiquer : niveau pratique - requis Savoir s'adapter : niveau pratique - requis Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Vos perspectives : Évolution vers un poste de responsabilités équivalentes et/ou supérieures
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré 49000 Angers
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé des droits à conduire Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA009A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 :
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Qui contacter ? Laurent BALLET - Chef du bureau de la circulation et de l'identité [email protected] Nicolas BROCHARD - Adjoint au chef du bureau de la circulation et de l'identité [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.
Vacant à partir du 01/02/2027
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
Original vacancy: Préfecture de Maine-et-Loire · Description checked 16 November 2026
The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.