PREF92/SPA- Agent en charge du greffe des associations et de la police funéraire

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Vous assurez l’instruction et l’enregistrement au RNA (répertoire nationale des associations) des créations, dissolutions et modifications de statuts des associations loi 1901. Vous répondez aux courriels des usagers et assurez l’accueil téléphonique (sous forme de permanences). En matière de règlementation funéraire, vous assurez le traitement des dérogations au délai d’inhumation ou de crémation, des autorisations de transports de corps à l’étranger. Vous êtes également chargé des demandes d’habilitation des opérateurs funéraires.

Votre environnement professionnel : · Activités du service Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale. Ses missions sont les suivantes : instruction des dossiers d’expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d’inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.

· Composition et effectifs du service Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 10 agents, chef de bureau inclus. Il est organisé en 2 sections : -section expulsions locatives : 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 4 agents instructeurs (1 B, 3 C) -section polices administratives : 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C · Liaisons hiérarchiques Chef de bureau, adjoint au chef de bureau, le chef de section

· Liaisons fonctionnelles Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale

Profil recherché

Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences juridiques niveau initié requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise à acquérir Savoir s'organiser niveau maîtrise requis Savoir-être savoir s'adapter niveau maîtrise requis avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis savoir communiquer niveau pratique requis

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettent d’acquérir une expérience réglementaire et vous permettent d’évoluer sur d’autres postes à dominante réglementaire ou juridique Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire : régime horaire hebdomadaire au choix : 37h00 générant 10RTT ou 38h00 générant 16 jours de RTT ou 38h30 générant 18 jours de RTT Mobilisable en cas de déclenchement du PCA (plan de continuité d’activité) En matière funéraire, contrainte de continuité de l’activité en jours et heures ouvrés organisée au niveau de la section. Permanence Cabinet les WE et jours fériés Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter Mme Dominique THEVENIN, cheffe de bureau : [email protected] / 01 56 45 38 60 Mme Sabine BARDY, secrétaire générale : [email protected] / 01 56 45 38 50 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels. Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

Susceptible d'être vacant à partir du 01/02/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques