Référent carrière-discipline (F/H)

Descriptif de l'emploi

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.

Le Conseil Régional recrute un référent carrière et discipline (F/H) pour la Direction des ressources humaines à Dijon.

La Direction des ressources humaines est une des directions supports de la collectivité, elle comprend 90 agents, répartis sur deux sites (Besançon et Dijon). Le service carrière et discipline assure le conseil individuel en carrière, établit les actes collectifs de déroulement de carrière des titulaires (avancements de grade, promotions internes, avancements d’échelon), convoque et prépare les Commissions Administratives Paritaires CAP et les Commissions Consultatives Paritaires CCP. Il suit les situations de conflit et gère les enquêtes administratives qui y sont liées, propose et met en œuvre les sanctions disciplinaires.

Rattaché.e à ce service et au sein d'une équipe de 4 agents et d'une cheffe de service:

Vous assurez la gestion et le suivi des parcours professionnels des agents du siège et des lycées : mise en œuvre des réformes statutaires, préparation des avancements d’échelon et de grade, et accompagnement des campagnes de promotion interne, en lien avec le chargé de mission carrière-discipline référent.

Vous pilotez les campagnes annuelles d’avancement, de leur préparation jusqu’à leur mise en œuvre, en veillant au respect du cadre réglementaire et des échéances.

Vous organisez et animez le processus de consultation des instances paritaires, en préparant et en convoquant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et la Commission Consultative Paritaire (CCP), notamment dans le cadre de l’examen de situations individuelles ou de décisions défavorables.

Vous mettez en œuvre et assurez le suivi des procédures disciplinaires de premier niveau relevant de votre périmètre d’intervention, en garantissant la sécurité juridique des procédures et l’accompagnement des services concernés.

Missions / conditions d'exercice

DESCRIPTIF DU POSTE

CARRIERE - OPERATIONS COLLECTIVES D’AVANCEMENT DE GRADE /PROMOTION INTERNE

Etablir les documents préparatoires de CAP : maquettes de CAP (cas individuels, documents internes) et de la campagne Avancement de Grade/Promotion Interne (AG/PI)

Assurer la préparation, l’initialisation et la complétude des formulaires d’avancement de grade/promotion interne via l’application interne dédiée AG/PI au titre de son périmètre d’intervention sous la supervision du chargé de mission carrière-discipline au sein de son binôme.

Assurer le suivi opérationnel de l’application AG/PI, l’assistance aux utilisateurs

Savoir orienter et renseigner les agents éligibles ainsi que leur hiérarchie

Accompagner et participer à la réalisation des pré-classements

Etablir les tableaux d’avancements et listes d’aptitude ainsi que leur publication

Etablir les actes collectifs de nomination suite à avancement de grade/promotion interne sous la supervision du chargé de mission carrière-discipline (binôme)

Recenser les agents ayant réussi examens et concours, notamment par consultation des listes d’admission diffusées par les centres de gestion.

CARRIERE - GESTION COLLECTIVE – REFORMES STATUTAIRES ET AVANCEMENTS D’ECHELON

Mettre en œuvre les réformes statutaires : vérification des propositions et des bascules de reclassements

Planifier et saisir les avancements d’échelon : vérification des propositions et des bascules d’échelons

Participer à l’établissement des actes collectifs issus des réformes et des avancements d’échelons

INSTANCES PARITAIRES – CAP/CCP

Participer à l’organisation des commissions consultatives paritaires/commission consultative paritaire au sein du binôme constitué avec un chargé de mission carrière-discipline (binôme)

Participer à la logistique de réunion CAP/CCP (réservation de salles, mise à jour des chevalets, enregistrement, etc.)

Préparation des dossiers soumis à examen des instances

Participer aux CAP/CCP et assurer la rédaction des procès-verbaux.

APPUI AU TRAITEMENT JURIDIQUE DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Enregistrer et analyser les dossiers disciplinaires (demande de sanction et pièces justificatives) de 1er niveau du périmètre d’intervention

Etablir les rapports disciplinaires de 1er niveau (faits, pièces et propositions de sanctions)

Convoquer les agents pour la consultation du dossier administratif

Préparer et participer aux entretiens individuels avec le chargé de mission référent et rédiger un procès-verbal

Prendre l’acte de sanction

Apporter son concours, au sein du binôme constitué avec le chargé de mission carrière-discipline, à l’organisation des conseils de discipline en lien avec le supérieur hiérarchique (tirage au sort, convocation des membres, réservation du lieu, reprographie des rapports)

Assurer un suivi des sanctions (Astre ou tableau de bord)

COMMUNICATION

Participer à l’accueil physique et téléphonique des agents, des services, des établissements, des organismes partenaires

Transmettre aux agents des informations et des conseils sur leur situation administrative et leur carrière : informations collectives (réformes statutaires, procédure/critères CAP, etc.) ou individuelles en lien avec le périmètre de compétences dévolu à l’agent.

Participer à la gestion des situations difficiles ou dite en « en tension » relevant du champ d’intervention du service carrière-discipline, et savoir alerter si nécessaire

Participer à la diffusion d’informations transversales

Participer à la mise en œuvre des dossiers transversaux du service et de la direction.

Profils recherchés

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES

Fonctionnement de la collectivité et des lycées

Statut de la fonction publique territoriale

Gestion administrative des personnels

Conduite d'entretien

Accueil physique et téléphonique

APTITUDES REQUISES

Aptitude à la communication transversale

Qualité d'expression écrite

Capacité d'organisation, respect des délais

Rigueur

Sens du travail en équipe

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Poste localisé à Dijon avec des déplacements à prévoir sur tout le territoire.

Environnement relationnel :

Interne : agents du Conseil régional, directions et services du Conseil régional

Externe : secrétaires généraux et chefs d’établissements d’enseignement.

Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …

Travailler à la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables et d'un collectif de travail engagé. Le dernier baromètre social de 2025 le montre bien : 90% des agent·es apprécient leur niveau d'autonomie, 92% sont satisfait·es de leurs conditions de travail, 88% sont satisfait·es de l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle et 94% mettent en avant les relations avec leurs collègues.

Et si vous nous rejoigniez ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.