RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)

Descriptif de l'emploi

Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.

Missions / conditions d'exercice

Régularisation des emprises des voies communales

- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,

- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,

- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,

- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,

- Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,

- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.

Autorisations du droit des sols

- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,

- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,

- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,

- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,

- Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,

- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,

- Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,

- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.

Profils recherchés

- Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme, du foncier, de l’aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente

- Connaissance des procédures foncières

- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols

- Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables

- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs

- Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée

- Notions de SIG / cartographie appréciées

- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse

- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public

- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité

- Permis B obligatoire