RESPONSABLE CONFORMITÉ RISQUES ET DÉONTOLOGIE (H/F)

Descriptif de l'emploi

Située au sud du département du Jura, Terre d'Émeraude Communauté couvre un territoire reconnu pour sa spécificité rurale et ses atouts touristiques. Il offre une nature préservée et une diversité de paysages : lacs et montagnes, rivières et cascades, ou encore reculées, belvédères, grottes… un réseau de bourgs qui apportent de nombreux services aux habitants.

Avec ses 92 communes, dont quatre bourgs-centres où sont maintenus et développés les services de proximité pour tous : Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet, ce dernier étant le siège social de la nouvelle intercommunalité, Terre d’Émeraude Communauté représente 20% de la superficie du territoire jurassien, soit 18% des communes pour plus de 25000 habitants.

Cette taille permet de renforcer notre capacité d’influence dans un environnement qui bouge : vis-à-vis des autres intercommunalités qui se développent, du Département, de la Région, des partenaires institutionnels et des financeurs.

La collectivité dispose d’un champ d’intervention particulièrement large, puisqu’elle exerce plus de 40 compétences.

Dans ce contexte, la sécurisation de l’action publique constitue un enjeu croissant : multiplication des cadres réglementaires, développement des procédures contractuelles, exigences en matière de transparence et de déontologie, protection des données …

Bien que la collectivité dispose déjà de compétences juridiques et administratives réparties entre les différents services, l’évolution de son organisation et des responsabilités justifie la mise en place d’une fonction transversale spécifiquement consacrée à la prévention et à la maitrise des risques de conformité.

La création de ce poste permettra de passer d’une logique principalement réactive de sécurisation à une logique davantage préventive.

Le/la Responsable conformité, risques et déontologie est chargé(e) de développer, coordonner et piloter la politique de conformité de la Communauté de communes Terre d’Émeraude.

Il/Elle constituera un point de convergence entre les différentes fonctions déjà présentes au sein de la collectivité : direction générale, ressources humaines, finances, commande publique, juridique, informatique et protection des données... Il/Elle veille à la sécurisation juridique, réglementaire et éthique des activités de la collectivité et accompagne les élus, la direction générale et les services dans la prévention et la maîtrise des risques.

À ce titre, il/elle contribue à instaurer une véritable culture de conformité et de maîtrise des risques, en s’assurant que les procédures, décisions et pratiques de la collectivité sont conformes aux obligations légales et réglementaires applicables.

Le/La responsable conformité, risques et déontologie aura pour ambition de faire de la prévention des risques, de l’éthique et de la sécurisation des procédures une démarche collective et concrète au sein de la collectivité et à destination de tous les acteurs (agents et élus).

Missions / conditions d'exercice

Le/la Responsable conformité, risques et déontologie est placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Il/Elle interviendra auprès de l’ensemble des services de la collectivité.

Le/La Responsable conformité, risques et déontologie aura notamment pour missions :

- de piloter une démarche globale de conformité

- d’élaborer une cartographie des risques juridiques, réglementaires, éthiques et organisationnels et procéder à son actualisation régulière

- de construire un plan annuel de conformité

- d’élaborer des indicateurs et tableaux de bord permettant de suivre le niveau de maîtrise des risques

- de développer le contrôle interne et veiller à la sécurisation des procédures

- de contribuer à la prévention des atteintes à la probité ;

- d’accompagner la gestion des conflits d’intérêts

- de contribuer à la sécurisation de la commande publique

- de travailler en articulation avec le Délégué à la Protection des Données sur les questions de conformité liées aux données ;

- de participer au traitement des alertes et signalements relevant de son périmètre ;

- d’assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle sur les sujets relevant de son périmètre

- d’apporter une expertise et un conseil opérationnel à la Direction générale et aux services

- de sensibiliser les élus et les agents

- de favoriser une approche pédagogique de la conformité, orientée vers la sécurisation plutôt que vers le seul contrôle

Profils recherchés

Profil / Formation

De formation supérieure Bac + 5, vous êtes diplômé(e) en droit public, droit des collectivités territoriales, compliance/conformité, audit et contrôle interne, gestion des risques ou administration publique ou vous disposez d’une formation équivalente

Vous justifiez idéalement d’une première expérience significative dans une collectivité territoriale ou un établissement public, dans une direction juridique dans la déontologie ou la prévention

Une expérience dans le secteur privé sur des fonctions de compliance, audit ou risque management pourra également être valorisée

Les « savoirs »

Il conviendra de connaître :

L’environnement juridique des collectivités territoriales

Les principes de la commande publique

Les règles relatives à la déontologie et aux conflits d’intérêts

Les principes de prévention des atteintes à la probité

Les méthodologies de cartographie des risques

Les principes du contrôle interne

Les règles essentielles relatives à la protection des données

Les « savoir-faire »

Analyser une situation complexe

Identifier et hiérarchiser les risques

Rédiger une note de synthèse claire

Construire une procédure

Élaborer un plan d’action

Concevoir des outils de suivi

Présenter une analyse à des décideurs

Animer une démarche transversale sans lien hiérarchique direct

Capacité d’analyse

Les « savoir-être »

Rigueur

Discrétion

Autonomie et rigueur

Sens du service public

Sens de l’éthique

Qualités relationnelles, contact aisé et adapté (élus, professionnels et administrés)

Pédagogie renforcée et adaptée

Sens du travail en équipe

Sens de l’organisation (gestion des délais et des priorités)

Polyvalence

Réactivité