Responsable de greffe

Vos missions en quelques mots

Méthodes de travail :

REGISTRES

Quotidiens : main courante de toutes les entrées et sorties modifiant l'effectif à la fermeture ,contrôle numérique

Mensuels : contrôle nominatif, contrôle numérique

Écrou et levée d'écrou : main courante, numérique, nominatif

Fichier RSP

MISES A EXÉCUTION DES DÉCISlONS DE JUSTICE

Réception du courrier, Contrôle de la légalité et de la cohérence, Inscription à la fiche pénale si besoin, Notification au détenu, Enregistrement et transmission des recours Compte-rendu de l'exécution à l'autorité mandante, Double contrôle

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ÉLABORATlON DES CAP

RSP : À l'aide du fichier et de GENESIS calculer les périodes concernées par l'examen et les maximas prévus par les textes ;

Saisir les projets d'ordonnance sur GENESIS, Editer le rôle

Retrait CRP :

A l'aide du registre des procédures disciplinaires et après proposition du chef d'établissement, saisie des projets d'ordonnance sur GENESIS.

Editer le rôle

Permissions de sortir :

Constituer le dossier

Recueillir les avis des différents membres de la commission

Saisir les projets d'ordonnance sur GENESIS.

Editer le rôle

En CAP :

Saisie et éditions en direct des décisions du JAP Recueil des avis du Parquet Recueil des signatures sur le rôle général Après la CAP : Vérification de toutes les ordonnances et jugements, des situations pénales et notification aux détenus Double contrôle EFFECTIF JOURNALIER Vérification des mouvements de la veille sur la main courante Arrêt de celui-ci à la fermeture Validation de l'effectif contradictoire de l’établissement sur GENESIS STATISTIQUES MENSUELLES ET TRIMESTRIELLES Servir les différents tableaux, certains sont envoyés le jour J par intranet, d'autres par télécopie, les autres par courrier. SUIVIS Aménagements de peine : Vérifier des conditions légales Aviser les détenus qu'ils sont dans les conditio Enregistrer les demandes Transmission des demandes et des certificats au JAP Recevoir et planifier la venue des experts Constituer un dossier avec toutes pièces relatives à l'aménagement de peine Permissions de sortir : Inscrire en CAP dès que le dossier est complet Notifier ordonnance Diffuser titre de permission aux forces de l'ordre et aux services concernés de l’établissement Enregistrement et transmission des recours Libération Conditionnelle : Notifier convocation débat contradictoire ou TAP Notifier les jugements Enregistrement et transmission des recours Étrangers : Transmission Fiche pénale et documents relatifs à la nationalité aux services compétents de la préfecture Signalement trimestriel de leur situation administrative et pénale Information Préfecture et/ou Ministère quand libération proche

Organisation de travail : horaires variables – 36h30 semaine (cf. charte des temps)

Restauration : : Un restaurant administratif est à la disposition du personnel sur le domaine pénitentiaire

Accessibilité en transport / Parking : un parking privé et sécurisé est réservé aux personnels, train

Groupe IFSE : 1

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Instruction des dossiers

Ouverture et alimentation DOT

Transmission DISP

Réception, enregistrement et notification des décisions et enregistrement des décisions

EXTRACTION JUDICIAIRE et VISIOCONFÉRENCE

Relation avec les forces de l'ordre

Suivi quotidien ROMEO

Planification de la sortie et information aux services concernés

Établissement feuille d’audience si nécessaire

RENSEIGNEMENTS Tout tableau, rapport ou copie de pièces, de façon systématique ou sur demande spécifique à toute autorité requérante ou service agréé (UCSA, SPIP, DISP, Autorités Judiciaires, Administration Centrale...)

PERMIS DE VISITE Information détenus et visiteurs

Réception des pièces

Vérification du lien de parenté ou demande d'enquête auprès du parquet

(CIRP ou AC pour DPS ou Terroristes)

Recueil avis CE

Courrier motivé de rejet ou transmission BGD

BUREAU D'ÉTAT CIVIL

En lien avec le SPIP, demande de CNI, recueil des pièces et des empreintes

Nous vous informons la venue Envoi à la préfecture

Accueil agent Etat civil préfecture pour biométrie

Réception de la CNI et information au détenu

TRAlTEMENT DU COURRIER

Prioriser et déceler l'urgence

CLASSEMENT

Dossiers pénaux : toute pièce concernant un détenu est versée, par cote, au dossier de l'intéressé

Classeurs : Isolement, discipline, transfert, extraction, etc.

Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2027

Responsable de greffe