Responsable de la Fiscalité (h/f)

Descriptif de l'emploi

Définition du poste :

Placé sous l’autorité du Directeur du Pôle Pilotage et Performance, vous aurez pour objectif de contribuer à l'optimisation des ressources fiscales de la commune. Vous assurerez le suivi des ressources fiscales à partir des rôles et des états fiscaux et réaliserez des études prospectives sur les évolutions de la matière imposable. Vous aurez un véritable rôle d'animation partenariale en assurant la préparation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs. Vous assurerez l'information auprès de la direction générale et des élus sur les composantes de la fiscalité du territoire et proposerez des tableaux de bord et des outils d'aide à la décision. Vous pilotez la fiscalité du patrimoine communal.

Missions / conditions d'exercice

Activités principales :

À ce titre, vous assurez les missions suivantes :

- Analyser et suivre les recettes fiscales (taxes foncières, THRS, taxes d’aménagement…) avec pour objectifs : la compréhension de l'évolution des bases et l'optimisation des bases fiscales à travers des vérifications sélectives de locaux,

- Préparer et suivre la commission communale des impôts directs,

- Réaliser des simulations et rédiger des notes de propositions à la Direction Générale et aux élus,

- Mesurer des conséquences de décisions en matière de politique fiscale,

- Estimer les bases prévisionnelles d'imposition,

- Suivre les évolutions législatives et réglementaires et en mesurer les impacts

Et plus précisément :

o Pilotage et expertise en matière de fiscalité locale :

- Analyser et prévoir les ressources fiscales de la commune

- Assurer une veille permanente

- Analyser les bases de la fiscalité et assurer leur suivi

- Identifier les anomalies, omissions ou incohérences susceptibles d'affecter les ressources de la commune

- Participer à la fiabilisation et l'optimisation des bases fiscales

- Réaliser des études fiscales et des simulations permettant d'éclairer les décisions de la Direction Générale et des élus

- Assurer la fiabilité, la cohérence et l’analyse des données nécessaires à l’aide à la décision

o Suivi et gestion de la fiscalité du patrimoine communal

- Assurer le suivi fiscal de l'ensemble des biens immobiliers et fonciers appartenant à la commune.

- Veiller à la mise à jour régulière des données fiscales relatives au patrimoine communal auprès des services compétents (administration fiscale, cadastre, services de publicité foncière, etc.).

- Contrôler l'exactitude des bases d'imposition et des avis fiscaux concernant les propriétés communales.

- Identifier les exonérations, dégrèvements ou dispositifs fiscaux applicables aux biens de la collectivité et en assurer la mise en œuvre.

- Analyser les incidences fiscales des acquisitions, cessions, constructions, rénovations ou changements d'affectation des biens communaux.

- Déclarations diverses : taxe sur les bureaux, GMBI

o Relations avec les partenaires

- Instaurer et animer un groupe de travail avec les services municipaux concernés (urbanisme, foncier notamment)

- Être l'interlocuteur unique des services fiscaux (direction départementale des finances publiques, service de la fiscalité directe locale, centre des impôts fonciers) et de TPM (pour la fiscalité des locaux commerciaux et la taxe d'aménagement),

Profils recherchés

Profil :

- Bac +5, avec une dominante en fiscalité

- Une expérience professionnelle confirmée dans le domaine fiscal est requise

Savoirs généraux :

- Communication orale et écrite

- Sens de l’organisation et des responsabilités

- Esprit d’analyse et de synthèse

- Respect des règles de confidentialité

- Rigueur, méthode, sens de l’organisation, autonomie ; réactivité, disponibilité

- Capacité à prendre du recul sur des dossiers complexes

- Savoir gérer les priorités

- Sens élevé du service public

AVANTAGES LIES AU POSTE :

- 37h/semaine sur 5 jours ou 4.5 jours – 12 jours d’ARTT

- Complément de rémunération annuel (13ème mois)

- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé

- CE : COS Méditerranée