RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Vos missions en quelques mots

LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT -QUENTIN RECHERCHE

un ou une responsable des affaires juridiques et des relations avec les usagers

Poste à 100% CDI avec période d’essai Mobilité interne - Mutation/ Détachement Diplôme requis : Licence droit de la santé Permis B en cours de validité Débutant Accepté Vaccinations obligatoires à jour

Déplacements ponctuels dans le cadre des relations avec les juridictions

Toute candidature doit être accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae + vous munir le jour de votre entretien d’une copie de vos diplômes Envoyer à [email protected]

MISSIONS PRINCIPALES

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Rattaché(e) à la DQEPC (Direction Qualité et du contrôle interne, de l’Expérience Patient et de la Communication), vous aurez principalement la charge de :

· Développer et mettre en œuvre la politique relative aux droits des usagers, en coordination avec les différents acteurs internes et externes ;

· Rédiger des actes juridiques divers et assurer l’analyse et le conseil juridique auprès des directions fonctionnelles, des cadres de santé et des médecins.

Détails des missions

Droits des patients et relations avec les usagers · Information et conseil des tiers (agents, patients, familles, etc.) ; · Promotion des projets liés au domaine d’activité (appels à projets, etc.) ; · Suivi des demandes d’accès aux dossiers médicaux, en lien avec le service des archives ; · Gestion et suivi des enquêtes réalisées par l’ARS à la suite de recours de patients ; · Rédaction des procédures et formulaires liés au domaine d’activité ; · Rédaction et suivi des conventions liées au domaine d’activité. En appui de la gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers : · Contrôle et référencement de l’ensemble des demandes d’accès aux dossiers médicaux, en lien avec le service des archives ; · Analyse juridique et traitement des plaintes et réclamations, en lien avec les services (usagers et tiers) ; · Gestion et suivi des contentieux corporels, en lien avec l’assureur en responsabilité civile de l’établissement ; · Pilotage et suivi de la commission des usagers ; · Établissement d’une relation de confiance avec les associations d’usagers ; · Gestion des situations de conflit avec les patients et leurs familles.

Profil recherché

PRE-REQUIS DU POSTE · Formation supérieure en droit (Master 2 en droit de la santé, droit public ou droit hospitalier).

· Correspondance statutaire : attaché d’administration hospitalière.

· Connaissance de l’environnement hospitalier et du droit de la santé.

· Expérience en milieu hospitalier et en conduite de projets souhaitée.

SAVOIR-FAIRE · Rédiger des actes, notes et procédures juridiques ;

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· Analyser une situation au regard du droit et apprécier un risque contentieux ;

· Assurer une veille juridique et réglementaire ;

· Instruire et traiter les plaintes, réclamations et contentieux ;

· Conduire et animer des réunions et instances (commission des usagers) ;

· Gérer des situations de tension ou de conflit et exercer une fonction de médiation ;

· Conseiller et accompagner les directions, les équipes et les professionnels ;

· Travailler en réseau avec des partenaires internes et externes (ARS, autorités judiciaires, avocats, assureurs).

RELATIONS PROFESSIONNELLES En interne :

· Usagers du système de santé (patients, familles, proches) ;

· Commission des usagers (représentants d’usagers, médecins médiateurs, médiateurs non médicaux) ;

· Directions fonctionnelles, cadres de santé et médecins ;

· Instances de l’établissement ;

· Service social et service des archives ;

· Ingénieurs qualité et cellule qualité / gestion des risques.

En externe :

· Agence régionale de santé (ARS) ;

· Autorités judiciaires, services de police et de gendarmerie ;

· Cabinets d’avocats et assureurs (responsabilité civile et protection juridique) ;

· Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

SAVOIR-ETRE · Rigueur, méthode et sens de l’organisation ;

· Discrétion et respect du secret professionnel ;

· Qualités relationnelles et sens de l’écoute ;

· Maîtrise de soi et capacité à gérer les situations conflictuelles ;

· Diplomatie et sens de la médiation ;

· Autonomie et sens des responsabilités ;

· Loyauté et sens du service public.

Lien avec les autorités de police, de gendarmerie et le Tribunal · Interlocuteur privilégié des services de police judiciaire ou de gendarmerie et du Tribunal (suivi des réquisitions, etc.) ; · Gestion des dépôts de plainte au nom du centre hospitalier ; · Organisation des saisies judiciaires de dossiers médicaux ; · Suivi de la convention Hôpital-Police-Gendarmerie-Justice.

Suivi des dossiers de protection fonctionnelle des agents de l’établissement · Accompagnement des professionnels victimes d’agression physique ou morale ;

Conseil juridique

· Lien entre les directions fonctionnelles, l’assureur en protection juridique et les cabinets d’avocats dans le cadre des contentieux ;

· Conseil juridique auprès des différents services du centre hospitalier ;

· Rédaction de notes juridiques ;

· Veille juridique ;

· Animation de formations juridiques auprès des équipes du centre hospitalier.

Rattachement hiérarchique

· Directeur de la qualité, de l’expérience patient et de la communication (DQEPC).

Liens fonctionnels

· Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers (relation d’appui et de coordination) ;

· Directions fonctionnelles, cadres de santé et médecins ;

· Service des archives et service social de l’établissement ;

Ingénieurs qualité et cellule qualité / gestion des risques.

Susceptible d'être vacant à partir du 02/09/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques