Responsable des affaires juridiques

Descriptif de l'emploi

La communauté de communes Lyons Andelle recherche un responsable des affaires juridiques pour rejoindre l'équipe.

Les missions principales sont:

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services ;

Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux ;

Gestion des assemblées ;

Gestion de la commande publique ;

Gestion des assurances de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Description des activités :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :

- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus par la collectivité (agents, élus) ;

- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;

- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;

- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;

- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;

- Effectuer une veille juridique.

Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux :

- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;

- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;

- Informer et sensibiliser les élus et les différents services au processus de contrôle préalable des actes

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;

- Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.

Gestion des assemblées :

- Préparer les séances du bureau et du Conseil communautaire et en assurer la diffusion aux élus ;

- Rédiger les arrêtés, les décisions, les délibérations, les procès-verbaux et comptes rendus ;

- Transmettre les actes le nécessitant au contrôle de légalité.

Gestion de la commande publique :

- Assurer la gestion des procédures de mise en concurrence ;

- Rédiger les dossiers de consultation et assurer le lancement des procédures de mise en concurrence ;

- Piloter l'ouverture des plis et les analyses des offres ;

- Gérer les réunions de la commission d’appel d’offres ;

- Transmettre les marchés publics qui le requièrent au contrôle de légalité ;

- Etablir et suivre les OS et avenants.

Gestion des assurances et des sinistres :

- Assurer la gestion, la négociation, la souscription et le suivi des contrats d'assurance de la collectivité (responsabilité civile, statutaires, dommages aux biens, etc) ;

- Déclarer et suivre les sinistres en lien avec les assureurs, les experts et les victimes.

Autres :

- Assurer l’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Situation fonctionnelle :

Travail sous l’autorité de la Directrice générale des services.

Conditions de travail :

Travail en bureau, déplacements éventuels sur le territoire ;

Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liées aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité ;

Disponibilité ;

Permis B exigé.

Profils recherchés

Prérequis :

Niveau bac +5 dans le domaine du droit public et expériences exigées sur un poste similaire ;

Maîtrise des outils bureautiques ;

Connaissances du logiciel de gestion des marchés publics (MARCO) ;

Aisance relationnelle et rédactionnelle exigée ;

Capacité à travailler en équipe ;

Autonomie et rigueur ;

Devoir de réserve et sens du service public.