Responsable du service application du droit des sols

Descriptif de l'emploi

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur/de la Directrice de l’urbanisme, la/le responsable du service application des droits de sols participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il/Elle veille à la conformité des projets de construction et d'aménagement avec les règles d'urbanisme en vigueur. Il/Elle encadre et anime l'équipe des instructeurs d’application des droits de sols et garantit la continuité du service.

Missions / conditions d'exercice

Assure la gestion et la supervision de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols

Examine techniquement et réglementairement les permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels…

Veille au respect des procédures et délais réglementaires dans le traitement des demandes

Rédige et transmet les courriers en consultation, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai

Établit les certificats de non recours des dossiers traités

Assure un suivi régulier des demandes et des décisions prises

Accompagne et conseille les porteurs de projets

Renseigne sur la réglementation, le montage des dossiers et la faisabilité d'un projet

Alerte sur les problématiques d’insertion paysagère urbaine ou architecturale d’un projet

Conseille, négocie et oriente les porteurs de projets

Réalise des notes d'information à destination des directeurs, responsables et élus

Reçoit les pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme, le public pour conseiller, les administrés du précontentieux et pour la police de l'Urbanisme

Participe à l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme

Participe à la mise en oeuvre de l'évolution du PLU et apporte sa contribution dans la rédaction de tout autre documents d'urbanisme

Apporte son expertise sur l'application des règles d’urbanisme

Collabore avec les autres services concernés par l'élaboration des documents d'urbanisme

Assure une veille réglementaire et juridique sur les évolutions des règles d'urbanisme

Participe aux réunions de travail et de concertation avec les acteurs locaux

Assure la gestion et l’animation de l'équipe du service ADS

Organise et planifie les activités du service

Encadre et anime l'équipe d'instructeurs ADS

Assure la formation et le développement des compétences des agents du service

Évalue les performances individuelles et collectives du service

Veille au bon fonctionnement du service et à la qualité du service rendu aux usagers

Participe au traitement des contentieux :

Assure une veille sur l’actualité juridique dans le domaine de l’urbanisme

Rédige des notes, courriers, etc. aidant à l’analyse réglementaire des contentieux

Collabore avec le service juridique de la collectivité dans le traitement des contentieux

Participe aux réunions de travail et de concertation avec les avocats et les magistrats

Met en place des actions de prévention et de gestion des risques contentieux

Profils recherchés

Formation

Formation supérieure en urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou expérience équivalente.

Aptitudes techniques

Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme

Maîtrise des outils informatiques spécifiques aux dossiers d'urbanisme

Connaissance des marchés publics et des règles de passation des contrats

Qualités principales

Rigueur et sens de l'organisation

Autonomie et capacité d'initiative

Qualités relationnelles et rédactionnelles

Discrétion professionnelle

Esprit d'analyse et de synthèse

Disponibilité et réactivité

Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs

Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration

Maîtrise de soi