Responsable du service des Assemblées

Descriptif de l'emploi

Placé(e) sous l’autorité du directeur/de la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable des assemblées assure le bon fonctionnement des instances délibératives de la collectivité territoriale en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées.

Missions / conditions d'exercice

Organise et gère les réunions des Assemblées

Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions

Organise l’ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux

Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.

Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes

Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)

Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur

Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires

Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées

Gère les procès-verbaux et les délibérations

Rédige et valide les procès-verbaux des séances

Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public

Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées

Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l’assemblée délibérante

Conseille et assiste les élus

Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées

Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions

Coordonne le service des assemblées

Encadre et anime l’équipe

Planifie et organise le travail du service

Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service

Profils recherchés

Formation

Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales

Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante

Aptitudes techniques

Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales

Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales

Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées

Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB

Qualités principales

Sens de l’anticipation et de l’organisation.

Esprit d’équipe

Esprit d’initiative et de réactivité

Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.