Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées

Vos missions en quelques mots

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques Assistance, conseil et formation des équipes Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement Suivi des réquisitions Gestion documentaire

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Formation, communication

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

Organisation du processus de gestion des soins sans consentement Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement Conseils, formation auprès des services uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :

Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

Contentieux Partenariats Droits des usagers et amélioration des pratiques Organisation du travail :

- Poste à temps plein occupé à temps complet.

- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)

- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

Profil recherché

Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.

Appétence marquée pour la santé mentale et le management.

Une expérience en management d’équipe est un plus.

Vacant à partir du 01/12/2026

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction