RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F)

Descriptif de l'emploi

La Mairie des Belleville recrute au coeur des 3 Vallées !

Commune de 3565 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants, elle regroupe les stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens,au sein du domaine skiable des 3 Vallées.

Collectivité attractive et dynamique, reconnue pour la qualité de son cadre de vie, Les Belleville rayonne sur un territoire à forte dimension touristique, entre excellence internationale et ancrage local.

Missions / conditions d'exercice

Vous assurez une mission transversale de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique auprès des élus et des services de la commune

À ce titre, vous intervenez principalement sur les domaines suivants :

Conseil et expertise juridiques

Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services

Analyser les problématiques juridiques liées aux projets et activités de la collectivité

Rédiger des notes juridiques, notes d'aide à la décision et analyses de risques

Accompagner les services dans la préparation et la mise en oeuvre de projets complexes ou sensibles

Alerter sur les risques juridiques, contentieux, financiers, contractuels ou institutionnels et proposer des solutions opérationnelles

Sécurisation des actes et décisions

Contrôler et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers à portée juridique

Vérifier la compétence de l'auteur de l'acte, le respect des procédures, la motivation et les fondements juridiques

Conseiller les services sur les délégations de compétences, de fonctions et de signature

Accompagner la régularisation ou la modification des actes présentant une fragilité juridique

Participer au suivi du contrôle de légalité et à la préparation des réponses aux observations de la préfecture

Gestion contractuelle et conventionnelle

Conseiller les services dans la préparation, la négociation, la rédaction et l'exécution des conventions

Rédiger ou sécuriser les conventions et participer à la rédaction et à la négociation des avenants

Analyser les difficultés d'exécution et les risques de déséquilibre contractuel

Proposer, lorsque nécessaire, des solutions de régularisation, modification, résiliation ou règlement amiable

Assurer le suivi des conventions, de leurs échéances et de leurs principales obligations

Précontentieux, règlement amiable et contentieux

Vous assurez le suivi des réclamations, recours, mises en demeure et procédures contentieuses :

Analyser les risques juridiques, financiers et opérationnels

Préparer les réponses et proposer les stratégies de régularisation, négociation ou règlement amiable

Centraliser les actes de procédure, identifier les échéances et assurer leur suivi

Constituer les dossiers administratifs et factuels nécessaires à la défense de la commune

Assurer l'interface avec les services, assureurs, experts et cabinets d'avocats

Préparer les dossiers et notes de présentation à destination des conseils

Suivre l'avancement des procédures et les demandes des avocats

Analyser les décisions rendues et coordonner, avec les services concernés, leur exécution

Tenir à jour un tableau de bord des contentieux

Police administrative et gestion des risques

Conseiller le maire et les services dans l'exercice des pouvoirs de police administrative

Sécuriser les arrêtés de police générale ou spéciale

Accompagner le traitement des situations présentant un risque pour la sécurité, la salubrité ou l'ordre public

Participer aux procédures de mise en sécurité, de péril, d'insalubrité ou d'exécution d'office

Veiller au respect du contradictoire, des délais et des formalités procédurales

Coordonner, lorsque nécessaire, les échanges avec les experts, assureurs, services de l'État et conseils extérieurs

Veille juridique

Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle

Identifier les évolutions susceptibles d'avoir une incidence sur les projets et pratiques des services

Rédiger des notes de veille et fiches pratiques et diffuser les informations utiles

Proposer l'adaptation des actes, procédures et pratiques internes

Concevoir ou animer des actions de sensibilisation juridique auprès des agents

Profils recherchés

Maîtrise du droit public, du droit des collectivités territoriales et du contentieux administratif

Connaissance des contrats publics, de la commande publique, des DSP, des concessions et du droit foncier

Maîtrise de l'analyse, de la rédaction et de la sécurisation des actes et dossiers juridiques

Capacité à identifier et hiérarchiser les risques et à formuler des recommandations opérationnelles

Maîtrise du suivi précontentieux et contentieux et coordination avec les services et conseils extérieurs

Capacité à gérer des dossiers complexes, sensibles et des délais contraints

Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques

Rigueur, autonomie, esprit d'analyse et de synthèse

Discrétion, diplomatie, sens du service public et qualités relationnelles

Réactivité, capacité d'alerte, travail en transversalité et recherche de solutions pragmatiques