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France · Regional government

UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F)

Conseil départemental du Vaucluse

Location
Vaucluse · France
Application deadline
30 October 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
24 October 2026

Job description

Descriptif de l'emploi

Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.

La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.

Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :

Missions / conditions d'exercice

• encadre une équipe de juristes et d’instructeurs contentieux ;

• supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;

• suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;

• définit et sécurise les stratégies juridiques ;

• veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;

• analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;

• assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;

• contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.

Profils recherchés

COMPÉTENCES TECHNIQUES

Manager une équipe

Maîtriser le droit du contentieux administratif et/ou judiciaire

Maîtriser la réglementation du RSA et de l’action sociale

Savoir réaliser une analyse juridique et la rédiger

Savoir gérer des dossiers juridiques complexes

Maîtriser les règles de syntaxe, de grammaire et d’orthographe

Comprendre et savoir appliquer une réglementation

Connaître les outils et logiciels informatiques utilisés (Word, excel, parcours solidarités, R.I.R)

SAVOIR-ETRE

Être organisé et savoir prioriser son activité

Travailler en équipe et en transversalité

Être dynamique et disponible

Faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des informations

Original vacancy: Conseil départemental du Vaucluse · Description checked 26 October 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.