UN·E JURISTE

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous apportez une expertise et un conseil juridique aux services et aux élus de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation des actes et des procédures et assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux.

Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :

Missions / conditions d'exercice

 Rédiger et accompagner la rédaction des actes juridiques de la collectivité : conventions, délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux ;

 Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ;

 Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ;

 Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ;

 Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ;

 Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ;

 Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ;

 Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ;

 Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ;

 Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ;

 Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ;

 Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.

Profils recherchés

Titulaire d’un diplôme de niveau 6 minimum en droit public ou en droit privé, vous disposez de solides connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, du cadre réglementaire applicable et des procédures contentieuses et précontentieuses.

Vous connaissez les processus décisionnels des collectivités, le contrôle de légalité, le fonctionnement des juridictions et les principes de la commande publique. Vous maîtrisez les méthodes de recherche et d’analyse juridiques, la rédaction administrative et les outils bureautiques.

Rigoureux·se, organisé·e et doté·e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez analyser les risques, conseiller vos interlocuteurs, communiquer avec diplomatie et faire preuve de discrétion. Vous êtes disponible selon les nécessités du service.