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Un Responsable de l’unité Application du Droit des Sols – Instructeur Droit des Sols

Communes

Institution activity calendar — new and expired jobs

Location
Bouches du Rhône (13) · France
Application deadline
Not provided by source
Field of work
Administration & policy
Contract
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Listing language
FR
Last checked
20 November 2026

Education and experience

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Experience

Required

  • Profils : Expérience requise sur poste similaire Titulaire fonctionnaire
  • Expérience en management avérée.

Job description

Vos missions en quelques mots

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA) participe à la définition et met en œuvre la politique d’aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l’urbanisme opérationnel (occupation et utilisation des sols : PC, PA…) et du foncier: accueil des administrés, renseignements, instructions des demandes, délivrance des actes administratifs…

L’Unité ADS (Application du Droit des Sols) est chargée de la réception, de l’instruction, du suivi des dossiers et du récolement des Autorisations d’Occupation et Utilisation du Sol.

Sous la responsabilité de la Directrice, vous assurez les missions suivantes : - L’instruction et la vérification technique et juridique des demandes d’autorisation d’urbanisme, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme, au regard des règles d’occupation et d’utilisation des sols définies par le Code de l’urbanisme ; - La gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme ; - La rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ; - L’apport d’une expertise technique lors des rendez-vous de la Directrice ou de l’adjoint délégué avec les pétitionnaires ; - La veille juridique relative aux évolutions du droit de l’urbanisme ; - Le traitement des recours gracieux et des situations de précontentieux ; - Le contrôle du territoire, le constat des infractions aux règles d’urbanisme et la rédaction des procès-verbaux correspondants ; - Le traitement des courriers et demandes relevant du droit des sols ; - L’encadrement, l’animation et la formation des agents de l’unité Autorisations du droit des sols (ADS) ; - Le contrôle et la validation des projets d’arrêtés, de décisions et des documents soumis à la signature de l’élue.

Profil recherché

Profils : Expérience requise sur poste similaire Titulaire fonctionnaire

Connaissances : Expertise en matière du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, Code du commerce, Code du patrimoine, du PLU, lecture de plans, cadastre et technique de représentation spatiale. Expérience en management avérée.

a déposer sur emploi territorial

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Vacant à partir du 20/12/2026

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Original vacancy: Communes · Description checked 20 November 2026

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