Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)

Descriptif de l'emploi

Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :

Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)

Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.

Missions / conditions d'exercice

Vous aurez pour principales missions :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services

- Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre, étude de faisabilité juridique …)

- Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques

- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil juridique (procédures, tableaux de bord)

- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi juridique des projets

- Contrôle préalable des actes juridiques

- Organiser le processus de contrôle préalable des actes

- Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)

- Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) ayant vocation à être présentés en conseil communautaire

- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)

- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

- Assister dans la gestion des précontentieux ou contentieux)

Profils recherchés

Profil du candidat :

 Organisé, et sens des priorités

 Polyvalence et capacité d’adaptation

 Bonne capacité relationnelle

 Capacité de travailler en équipe

 Discrétion professionnelle

Vous êtes animé.e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique ?

Ce poste est fait pour vous !

Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !

Rejoignez notre équipe !