Agent chargé(e) de la police de l'urbanisme et des polices spéciales

Descriptif de l'emploi

Soorts-Hossegor est une commune littorale Landais à forte fréquentation saisonnière, au patrimoine architectural protégé (site patrimonial remarquable). La pression sur le foncier et sur le cadre de vie y est forte.

La ville de Soorts-Hossegor recherche un(e) agent(e) chargé(e) de la police de l'urbanisme et des polices spéciales (H/F).

Vous êtes placé(e) sous l’autorité du responsable du service urbanisme et aménagement. Vous travaillez en lien étroit avec le pôle sécurité, cadre de vie, qui porte les polices spéciales du maire, et avec la police municipale.

Vous veillez au respect des règles d’urbanisme et des réglementations du cadre de vie. Vous êtes sur le terrain et identifiable par une tenue spécifique, et vous conduisez vous-même vos procédures jusqu’à leur terme.

Missions / conditions d'exercice

Police de l’urbanisme :

• Surveiller le territoire : tournées programmées, traitement des signalements, suivi des chantiers autorisés.

• Contrôler la conformité des travaux achevés et préparer les décisions correspondantes.

• Constater les infractions et rédiger les procès-verbaux.

• Conduire les procédures administratives : courriers préalables, procédure contradictoire, projets de mise en demeure, d'astreinte et d'amende administrative.

• Assurer le lien avec le parquet et suivre les dossiers transmis.

• Tenir le tableau de bord des infractions et rendre compte régulièrement.

Polices spéciales du cadre de vie, selon les habilitations obtenues et en lien avec la police municipale :

• Contrôler la publicité, les enseignes et pré enseignes ;

• Constater les dépôts sauvages ;

• Participer aux autres polices spéciales du maire (environnement, nuisances) à mesure du développement du poste.

Missions associées :

• Renforcer ponctuellement l'instruction des dossiers simples en période de pointe.

• Informer les habitants et les professionnels sur les règles, en prévention.

Profils recherchés

Profil :

De Formation de Bac+2 à Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme ou de l’environnement, aménagement, ou expérience,

Une expérience en instruction du droit des sols, en gendarmerie, en police de l’environnement ou en étude juridique serait appréciée.

Profil recevable :

Expérimenté en police de l'urbanisme, déjà assermenté,

Instructeur ou juriste en urbanisme attiré par le terrain,

Agent de la filière police municipale souhaitant se spécialiser.

Une première expérience en collectivité est possible.

Savoir-faire :

Connaissance du droit de l’urbanisme (autorisations, PLU, régime des infractions),

Connaissance pour la lecture de plans, cadastre, outils cartographiques,

Une connaissance du droit de l'environnement ou des règles des polices spéciales du maire (publicité, déchets, nuisances) serait un plus,

Notions de procédure pénale et de procédure administrative contradictoire,

Qualités rédactionnelles : procès-verbaux, courriers, actes administratifs,

Maitrise du respect des délais.

Savoir être :

Rigoureux et Autonome (dans le suivi des délais)

Discret et respectueux du secret professionnel,

Ferme,

Sens du dialogue et capacité à expliquer une règle,

Goût du terrain,

Adaptabilité (dont aisance dans les situations tendues).

Temps de travail : Complet, 35h00 hebdomadaire

Conditions d’exercices :

Port d’une tenue spécifique fournie par la commune,

Commissionnement par le maire et prestation de serment (code de l'urbanisme, art. L. 480-1).

Permis B indispensable,

Déplacements constants sur le territoire communal,

Travail de terrain, y compris en situation de tension,

Disponibilité ponctuelle en période estivale,

Formation assurée à la prise de poste : police de l'urbanisme, rédaction des procès-verbaux, publicité extérieure.