Chargé de mission Pilotage contentieux vétérinaire et environnement

Vos missions en quelques mots

Pilotage du contentieux ''agriculture'', y compris pilotage opérationnel des dossiers en binôme avec les chefs de service, appui et conseil aux chefs de service sur les suites administratives/pénales/ordinales envisageables en fonction du contexte des dossiers.

Poste à enjeu au regard du tissu économique du département, de la cartographie judiciaire (6 parquets), de la montée en puissance des enjeux juridiques sur les sujets agriculture.

DESCRIPTION DES MISSIONS : Contentieux - animation des relations avec les FDO et les parquets sur les dossiers agriculture (dont charte MIOM-MASA-SPA) - management opérationnel des dossiers à enjeux, en particulier judiciaires : relations avec les parquets et les FDO, pilotage des opérations, conseil technico-juridique - accompagnement des chefs de service dans la réflexion sur la stratégie de suites : aide au choix des procédures, qualifications et suites - participation aux COLDEN - visa des dossiers contentieux rédigés par les agents des services SPAE et SSA de la DDPP, transmission aux parquets et suivi des suites qui leur sont réservées - intervention en audience - gestion des recours TA - suivi des demandes CADA - rédaction des réponses à certains soit-transmis en lien avec les services techniques le cas échéant - suivi et diffusion d'une veille juridique - participation aux réunions de service ou au CODIR de la DDPP pour évoquer les sujets contentieux - échanges avec la responsable juridique interrégional du MASA

SPAE - interventions tous secteurs et tous parquets sur les dossiers à enjeux - participation aux CODAF - participation à la gestion des alertes et crises

CHAMP RELATIONNEL : Contentieux Liaison hiérarchique : directrice départementale adjointe Liaisons fonctionnelles : la direction de la DDPP, les chefs de service, les agents de la DDPP, les agents et responsables contentieux des DDPP de la région, le responsable juridique interrégional du MASA, les parquets, greffiers et magistrats des tribunaux, les forces de l'ordre, le service juridique de la préfecture et les personnes ressources en administration centrale

SPAE Liaison hiérarchique : cheffe de service, son adjoint Liaison fonctionnelle : la direction, les agents du service, la Préfecture, les services de l’État dont forces de l'ordre, vétérinaires

Profil recherché

SAVOIRS : Aucun diplôme vétérinaire exigé - Connaissances juridiques approfondies (CRPM, Code de l'environnement, Code Pénal, Code de Procédure Pénale) - Structures et fonctionnement de l'administration, des services de la justice - Procédures et techniques propres aux situations de contrôle - Systèmes d’information et applications métiers - Suivi des procédures en santé et protection animale - Connaissance du système qualité

SAVOIR-FAIRE : Pilotage (management fonctionnel) Travail en équipe Capacité d'organisation Autonomie et capacité d'initiative Rigueur professionnelle Capacité d'analyse et de synthèse Loyauté Savoir rendre compte Capacité d'échange avec tous publics Réactivité Prise de parole en public, soutien de la position du service : s'exprimer avec conviction et pédagogie Manipulation, réalisation d'interventions sur animaux Rédaction claire et circonstanciée, capacité de synthèse S'adapter et réagir aux nouvelles situations et aux évolutions réglementaires

Personne(s) à contacter : - Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice adjointe ([email protected] - 07 87 04 76 49) - Blandine IVART, cheffe de service SPAE ([email protected] - 07 74 00 69 60)

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Art. L. 332-2 (2°)

Vacant à partir du 13/12/2026

Conseillère / Conseiller juridique