Chargé(e) appui surveillance/contrôle pour l'environnement marin. Spécialité juriste

Vos missions en quelques mots

Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM) est un centre national de la DGAMPA. Il a pour mission de fournir un appui juridique, opérationnel et statistique à l'ensemble des administrations, services et unités concourant à la surveillance et au contrôle de l'environnement marin. Doté d'une équipe plurisciplinaire, joignable de 7h à 22h tous les jours de l'année, le CACEM est en lien avec plus de cinq cents partenaires opérationnels, issus des administrations de l'action de l'État en mer (Affaires maritimes, Douanes, Marine nationale, Gendarmerie nationale et maritime) ainsi que des opérateurs spécialisés dans la préservation de l'environnement marin et littoral (Office français de la biodiversité, gestionnaires d'aires marines protégées, etc).

Visant la complémentarité des moyens et l'optimisation des contrôles, le CACEM constitue le pivot entre la politique nationale, son animation sur les façades maritimes et son exécution par les unités de contrôle.

Votre mission au CACEM est double : vous contribuez d'une part à la permanence du CACEM en intégrant le tour de service. A ce titre, vous répondez en direct aux demandes des unités de surveillance et de contrôle de l'environnement marin, les orientez et enregistrez leurs missions.

D'autre part, vous avez plus spécifiquement la charge d'assurer les missions de veille et d'appui juridique du CACEM au profit de ses partenaires opérationnels. Vous exploitez les principales sources du droit applicable pour la surveillance et le contrôle de l'environnement marin (codes de l'environnement, des transports, code rural et des pêches maritimes, textes réglementaires nationaux, de façade maritime et de niveau départementale, politiques pénales, etc.). Vous les mettez à disposition des unités sur le site LEGICEM, administré par le CACEM. Vous appuyez les unités sur l'interprétation et la mise en oeuvre de la réglementation. Vous contribuez enfin à l'effort de formation interne et externe du CACEM sur les thématiques juridiques.

Liaison hiérarchique

N+1 : Cheffe du CACEM

N+2 : Sous-directrice du contrôle des activités maritimes

Profil recherché

Connaissance du droit de l'environnement, des politiques publiques, des règlementations et de la jurisprudence en matière d'environnement marin.

Intérêt pour les politiques publiques maritimes et environnementales et les enjeux de protection du patrimoine naturel en mer et sur le littoral.

Capacité d'analyse, de rédaction et goût pour le travail en équipe

Maîtrise des outils informatiques (bureautique)

Aisance orale et relationnelle. Réactivité. Adaptabilité

A contacter pour plus de précisions sur le poste :

APAM Alice Boiffin-02 90 74 32 57

[email protected]

RH : [email protected]

Numéro de poste : E000030945

Travail posté sur écran

Nécessité de répondre régulièrement à des appels téléphoniques et à des mails.

Travail en espace ouvert

Participation à des réunions à l'extérieur du bureau

Travail régulier en horaires décalés, y compris le weekend et les jours fériés (service 7j/7, de 07h à 22h)

Le poste a une cotation RIFSEEP de 2

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques