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Contrôleur des Infractions d'Urbanisme - COMMUNE D'AUBAGNE

Communes

Institution activity calendar — new and expired jobs

Location
Bouches du Rhône (13) · France
Application deadline
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Field of work
Administration & policy
Contract
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Listing language
FR
Last checked
18 November 2026

Job description

Vos missions en quelques mots

L’agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l’urbanisme, de la fiscalité, de l’environnement, et du domaine public est garant de l’application des missions relevant des attributions du Service Urbanisme. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle des infractions d’urbanisme.

Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes (contrôle et recensement) : En procédant au contrôle des travaux en cours et aux visites de conformité. En contrôlant et gérant les dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations foncières et en surveillant l’utilisation du domaine public à caractère commercial (véhicules à la vente ou en expo). En utilisant les outils spécialisés permettant de définir la surface à taxer. En réalisant le recensement de tous les dispositifs publicitaires et enseignes sur le territoire par géolocalisation reportée sur Google EARTH, en fichiers. En contrôlant l’affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux. En gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, mise en demeure, astreintes, ...). En suivant les chantiers des autorisations accordées. En accompagnant les entreprises pour le bornage des parcelles. En proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières. En conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre. En faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau Assainissement, service des impôts ...). en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes. Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité et la charte des devantures en centre-ville.

Profil recherché

Savoir : Rigoureux et organisé, vous possédez des qualités rédactionnelles et vous avez de l'appétence pour le domaine de l'urbanisme. Les aspects juridiques de l'urbanisme réglementaire et de l'exercice du pouvoir de police ne vous effraient pas. L'équité et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux. Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit. Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.

Savoir-faire / Savoir-être : Connaissance du "PLUi" Code de l’environnement Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, du RLP, de l’ODP, de la lecture des plans. Compétence en conseil aux pétitionnaires. Capacité à travailler en équipe et en coopération

Un CV et une lettre de motivation

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 01/04/2027

Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Original vacancy: Communes · Description checked 18 November 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.