Instructeur des autorisations d’urbanisme

Descriptif de l'emploi

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000

habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,

Trèves et Sarrebruck.

Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :

Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises

complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les

problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service

repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des

décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos

logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).

Missions / conditions d'exercice

Instruction :

- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser

juridiquement les actes proposés aux communes ;

- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes

questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.

Profils recherchés

Profils recherchés :

Agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.

Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité

(véhicule de service à

disposition des agents)

De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,

aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une

forte appétence pour le droit ;

ou expérience équivalente significative à un poste similaire