INSTRUCTEUR URBANISME F/H

Descriptif de l'emploi

La Communauté de communes Terroir de Caux recrute un instructeur urbanisme F/H.

Missions / conditions d'exercice

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain – Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts – Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur – Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité - Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)

• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme - Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire – Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées – Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions - Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux - Rédiger des décisions ou des délibérations - Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction – Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi – Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Classer et archiver les dossiers – mise en place de la dématérialisation – demande de subventions.

• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes - Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) - Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols - Animation du réseau ADS en direction des communes

Profils recherchés

• Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil

• Logiciel Oxalys, SIG, base de données

• Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)

• Carte communale, PLU, PLUI, cadastre

• Fiscalité de l'urbanisme

• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets

• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans

• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

• Délais règlementaires des instructions

• Connaissance des collectivités, de l’environnement institutionnel et des acteurs du territoire

• Conduite de projets et du partage de l’information

• Animation, capacité à mobiliser et fédérer,

• Analyse d’études et de plans

• Synthèse, analyse, rédaction, transversalité, adaptation

• Initiative, critique, proposition

• Écoute, concertation, communication

• Contact, travail en équipe, autonomie, rigueur