Instructeur urbanisme

Descriptif de l'emploi

Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d’ANNET-SUR-MARNE (3 408 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l’agglomération parisienne et de son développement sur le nord du département.

Missions / conditions d'exercice

Sous l’autorité de Madame le Maire, de la Directrice Générale des Services ainsi que de la Responsable du service, vous serez chargé(e) de :

Gestion des dossiers d’urbanisme

- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d’urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU…) ;

- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l’objet d’une Autorisation en Droit des Sols ;

- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l’Etat (nouvelle procédure au 01/07/2015) ;

- Rédiger tout acte d’urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l’affichage,

- Informer les usagers ;

- Participer aux procédures d’urbanisme opérationnel ;

- Suivre les contentieux d’urbanisme ;

- Assurer une veille juridique de la réglementation ;

- Participer à l’élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…) ;

- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.

Préparer les commissions d’urbanisme et commissions communales d’impôts locaux

- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;

- Assurer la convocation des membres des commissions et le suivi des dossiers ;

- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme

Gérer les affaires foncières

- Mettre en œuvre les procédures d’acquisition et de cession immobilière ;

- Gérer les dossiers d’expropriation ;

- Informer les usagers sur le cadastre ;

- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;

- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;

- Assurer une veille foncière ;

- Verbaliser les infractions au Code de l’Urbanisme

Assurer le suivi de la gestion des voies municipales

- Instruire les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;

- Rédiger les arrêtés de voirie ;

- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;

- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d’alignement ou de numérotage ;

- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.

Commissions de sécurité

- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux…

- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandation, arrêtés de fermeture…).

Diverses missions ponctuelles

- Réceptionner le courrier

- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l’accueil.

Profils recherchés

- Expérience en urbanisme souhaitée,

- Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,

- Maîtrise des outils bureautiques et du logiciel métier (logiciel operis),

- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD…),

- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles,

- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,

- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité,

- Capacité d'adaptation et d’anticipation,

- Discrétion professionnelle,

- Permis B obligatoire.