Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme

Descriptif de l'emploi

Auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et au sein d’une équipe de 10 agents, vous serez en charge, pour le compte des communes adhérentes au service commun d’ADS, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’assistance juridique liée au droit de l’urbanisme.

L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.

Missions / conditions d'exercice

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)

- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols

- Rédiger des arrêtés d’urbanisme

- Vérifier et contrôler sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité

• Assistance et conseil juridique

- Vérifier les documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service

- Instruire et suivre l'ensemble des recours gracieux, du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme

- Assurer la recherche et la veille juridique, rédiger des notes et réponses juridiques pour le service

- Rédiger des décisions et actes réglementaires

- Accompagner sur le montage de dossiers complexes

• Accompagnement des élus et des porteurs de projets

- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes

- Accueillir, informer et orienter les particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)

Profils recherchés

• Compétences / Connaissances requises :

- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique

- Connaissances du code de l’Urbanisme

- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée

• Qualifications personnelles :

- Rigueur, sens de l’organisation, autonomie et discrétion professionnelle

- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique

- Capacités rédactionnelles

- Capacité pour le travail en équipe

- Sens du service public