Responsable du Service Urbanisme et Aménagement

Descriptif de l'emploi

La Ville de Soorts-Hossegor, Station balnéaire de la côte landaise qui conjugue un patrimoine architectural reconnu, un site patrimonial remarquable, un littoral protégé et une forte pression immobilière, recherche, un(e) responsable du Service Urbanisme & Aménagement.

Rattaché(e) au directeur général des services, vous dirigez le service urbanisme et aménagement : trois agents, dont un chargé du contrôle de l’urbanisme. L'instruction est partagée entre le service et un service instructeur extérieur, lié à la commune par contrat ; vous en pilotez la répartition.

Vous êtes à la fois le juriste de référence du service et son manager.

La commune attend de vous que vous structuriez le service, que vous écriviez ses procédures et que vous fassiez évoluer la relation avec les pétitionnaires et les professionnels : expliquer la règle, chercher la solution, et tenir le délai.

Missions / conditions d'exercice

Missions :

1. Encadrer et organiser le service

• Organiser le travail, répartir les dossiers, fixer les priorités et suivre les délais.

• Conduire les entretiens professionnels, identifier les besoins de formation, organiser la polyvalence et les suppléances.

• Piloter le recours au service instructeur extérieur : volumes confiés, suivi, relation contractuelle.

• Écrire et tenir à jour les procédures du service ; tenir un tableau de bord d’activité (volumes, délais, recours, infractions).

• Organiser l’accueil des pétitionnaires et des professionnels : rendez-vous, réponses écrites, engagement de délai.

2. Instruire et sécuriser les autorisations d’urbanisme

• Instruire personnellement les dossiers complexes ou sensibles : opérations d’ensemble, site patrimonial remarquable, loi Littoral, dossiers contestés.

• Relire et valider les projets de décision préparés par les instructeurs et par le service extérieur.

• Recevoir les porteurs de projets importants en amont du dépôt.

• Préparer avec l’architecte des Bâtiments de France les dossiers situés dans le site patrimonial remarquable, dont l’autorisation est subordonnée à son accord (code du patrimoine, art. L. 632-1 et L. 632-2) : permanences et études conjointes, projets de décision qui lui sont proposés, intégration de ses prescriptions, procédure en cas de désaccord.

• Suivre les recours gracieux et contentieux avec l’appui des conseils de la commune ; préparer les éléments de défense en lien avec eux.

• Suivre la fiscalité de l’urbanisme et les participations.

3. Porter l’aménagement et la planification sur leur volet réglementaire

• Instruire les permis d’aménager et les opérations d’ensemble ; accompagner les projets communaux d’aménagement (centre-ville, foncier) sur leur volet réglementaire.

• Suivre les procédures intercommunales et supra-communales (PLUi, SCoT, PLH, règlement local de publicité, plan de prévention des risques) et préparer les positions de la commune.

• Préparer les évolutions réglementaires souhaitées par la commune et les porter auprès de l’intercommunalité.

•Suivre les outils fonciers : déclarations d'intention d'aliéner, exercice du droit de préemption délégué par l'intercommunalité, acquisitions.

• Suivre l’application du document de gestion du site patrimonial remarquable et participer aux travaux de la commission locale du site patrimonial remarquable (code du patrimoine, art. L. 631-3).

4. Garantir le respect des règles

• Superviser l’agent chargé du contrôle : doctrine de contrôle, priorités, validation des procès-verbaux, des mises en demeure et des astreintes (code de l’urbanisme, art. L. 480-1 et L. 481-1).

• Assurer la relation avec le parquet et la police municipale.

• Suppléer l’agent chargé du contrôle en cas d’absence.

5. Conseiller les élus et la direction générale

• Préparer la commission d’urbanisme et les rapports au conseil municipal.

• Alerter sur les risques juridiques, financiers et de délai.

• Assurer la veille juridique et la diffuser aux services concernés.

Profils recherchés

• Maîtrise du droit de l’urbanisme et expérience confirmée de l’instruction, idéalement en commune littorale ou patrimoniale.

• Pratique du régime des sites patrimoniaux remarquables et de la relation avec l’architecte des Bâtiments de France.

• Connaissance de l’aménagement opérationnel et des outils fonciers.

• Expérience d’encadrement, ou de référent d’équipe avec des responsabilités réelles. Le poste combine instruction des dossiers complexes et responsabilité effective d'encadrement.

• Qualités rédactionnelles ; aisance dans la relation avec les élus, les architectes, les promoteurs et les habitants.

• Commissionnement et assermentation en police de l’urbanisme, acquis ou à obtenir.

Savoir-faire :

• Droit de l’urbanisme : maîtrise des autorisations, de la loi Littoral, des sites patrimoniaux, de la fiscalité et du contentieux.

• Patrimoine : connaissance du régime des sites patrimoniaux remarquables ; pratique de la relation avec l’architecte des Bâtiments de France.

• Aménagement : bonne connaissance des permis d’aménager, des opérations d’ensemble et des outils fonciers.

• Planification : connaissance des procédures de PLUi et de leur évolution.

• Management : expérience d’encadrement d’une équipe, ou de référent ou d’adjoint avec responsabilités avérées.

• Rédaction : actes, notes aux élus, éléments de défense contentieuse.

• Relationnel : capacité à expliquer une règle et à proposer une solution.

• Outils : logiciel métier d’instruction, SIG, téléprocédures.

Savoir-être :

Autorité naturelle, sens du collectif, capacité à décider sur le terrain, et à encadrer une équipe,

Ferme, sans rigidité,

Sens de l’organisation, anticipation, réactivité, force de proposition,

Loyauté, discrétion, sens du service public,

Aptitude à travailler en transversalité et à rendre compte.

Conditions d’exercice :

• Emploi à Temps complet,

• Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) ou, à défaut, par contrat (code général de la fonction publique, art. L. 332-8, 2°).

• Déplacements sur le territoire,

• Disponibilité en soirée pour les commissions et le conseil municipal.