Responsable du service urbanisme et foncier

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du pôle cadre de vie et transition écologique, le/la Responsable du service Urbanisme et Foncier assure la gestion administrative et l'accueil du service. Interlocuteur(trice) référent(e) de proximité pour les usagers, notaires et professionnels, il/elle assure en autonomie la réception, la pré-instruction et le suivi administratif des autorisations d'urbanisme (ADS) et des autorisations de travaux (AT ERP), ainsi que la gestion foncière courante.

Il/Elle travaille en liaison directe avec les services de Montpellier Méditerranée Métropole (3M), la Police Municipale et les Services Techniques communaux.

Missions / conditions d'exercice

A. Accueil, Information et Renseignement d'Urbanisme

• Accueil physique et téléphonique des administrés, notaires, architectes et pétitionnaires.

• Renforcer le rôle de conseil amont (rendez-vous préalables, réunions avec notaires/architectes, notes d’opportunité).

• Préparation des Délivrance des renseignements d'urbanisme relatifs au PLUi-Climat, au cadastre, au RLPI et aux servitudes.

• Instruction des dossiers et éléments pour les rendez-vous de l'Adjoint délégué à l'Urbanisme.

B. Instruction et Traitement Administratif des ADS et AT (ERP)

• Réception et saisie des demandes d'autorisations du droit des sols (PC, DP, CU, PA, PD) et des AT (ERP) dans le logiciel métier.

• Transmission intégrale des dossiers aux services instructeurs de la Métropole (3M) ; suivi des retours d'instruction et des demandes de pièces complémentaires.

• Rédaction des projets d'arrêtés municipaux sur la base des propositions de la Métropole, envoi au contrôle de légalité, notifications, affichage et archivage.

• Réception des DOC/DAACT ; transmission des dossiers de contrôle terrain à la Police Municipale ; délivrance des attestations de non-contestation de conformité.

• Suivi des taxes d'urbanisme en lien avec les services fiscaux métropolitains et le responsable financier communal.

• Suivi des recours gracieux et contentieux, préparation des mémoires en défense en lien avec la direction générale ou l’avocat de la commune.

C. Foncier, Domaine Public et Suivi Métropolitain

• Traitement administratif des DIA (enregistrement, instruction, rédaction des courriers) et transmission au service Foncier de la Métropole pour l'exercice du DPU.

• Suivi et mise en œuvre des évolutions du PLUi-Climat et du RLPI.

• Relais communal pour les enquêtes publiques,

• Suivi des opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, projets structurants) et rédaction des avis de la commune

• Suivi administratif des acquisitions, cessions, alignements et baux communaux.

D. Administration, Cartographie et Outils

• Utilisation et mise à jour des outils cartographiques et du SIG métropolitain (référent communal).

• Secrétariat général du service : gestion du courrier, des archives, des demandes de copies (RGPD) et organisation des agendas.

• Prise en compte des prescriptions environnementales, paysagères et hydrauliques émis par le Responsable Transition Ecologique sur les projets d'urbanisme.

• Rédaction des PV et comptes rendus des commissions d’urbanisme dont CCID et des réunions d’élus

E. Suivi de l’habitat

• Veille et suivi des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat privé (Anah, aides métropolitaines, OPAH éventuelles) et information des usagers.

• Participation au repérage des logements vacants ou indignes et transmission des signalements aux services compétents (Métropole, ARS, Police Municipale).

• Appui à l’élaboration et au suivi des actions communales en matière d’habitat (réhabilitation, accession sociale, lutte contre la vacance).

• Relais communal sur les questions d’hébergement d’urgence ou de publics prioritaires (en lien avec le CCAS et les partenaires).

Profils recherchés

Savoirs

• Notions consolidées ou maîtrise du Code de l'Urbanisme et des procédures ADS, AT, DIA.

• Pratique des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels métiers ADS et le SIG métropolitain.

• Aptitude à la lecture de plans (masse, situation, cadastre).

• Bonnes capacités rédactionnelles (courriers officiels, arrêtés type, notes, délibérations).

Savoir-faire

• Rigueur, méthode et respect strict des délais réglementaires.

• Capacité à travailler en réseau avec la Métropole (3M) et les partenaires institutionnels.

• Sens de l'organisation et gestion autonome de l'accueil du public.

Savoir-être

• Sens élevé du service public, réserve, neutralité et confidentialité.

• Aisance relationnelle, maîtrise de soi face aux usagers et esprit d'équipe.

Permis B exigé