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- Haute Garonne (31) · France
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- FR
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- 21 November 2026
Salary / pay scale
Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire Lieu de travail : 8 place Bouilleres, 31100 BASSO CAMBO
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Education
Required
- + d'infos : Le dossier de candidature est composé d’un CV actualisé, d’une lettre de motivation et du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires ou du diplôme le plus élevé pour les candidats contractuels
Experience
Required
- Expérience similaire souhaitable Connaissances :
Job description
Vos missions en quelques mots
L'instructeur ou instructrice foncier aura en charge les missions suivantes :
- Instruire et suivre les acquisitions et cessions foncières diverses pour Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (acquisitions à l'euro symbolique et acquisitions / cessions sous le seuil de 1.8 millions d'euros) : - Participer à la gestion administrative et comptable des opérations foncières Instruire les demandes d'arrêté d'alignement - Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission) - Aider à l'instruction des autorisations d'urbanisme - Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...). - Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers - Constituer le dossier administratif (accord des propriétaires, RSU) et technique (document d'arpentage et avis des services techniques) et vérifier l'ensemble des pièces. - Organiser des visites sur site - Participer à proposer la procédure administrative à mettre en œuvre au regard de l'analyse juridique des éléments du dossier (organisation d'une enquête publique, rédaction d'un acte administratif ou d'un acte notarié...) - Participer à la mise en place et suivre la procédure administrative définie avec la hiérarchie - Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261120000949-instructeur-une-instructrice-foncier-urbanisme?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Expérience similaire souhaitable Connaissances : - Droit et règlementation - Règles et procédures - Environnement adminsitratif, institutionnel et politique - Maîtrise des outils informatiques (Libre office, Géoplateforme) - Connaissances de base du logiciel Grand Angle
Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire Lieu de travail : 8 place Bouilleres, 31100 BASSO CAMBO Temps de travail : 38h10
+ d'infos : Tickets restaurants Transport en commun prise en charge à 75% pour trajet domicile-travail Jusqu'à 46 jours de repos (25 congés + 19 RTT + 2 jours de fractionnement) COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport) Participation à la mutuelle et à la prévoyance
+ d'infos : Le dossier de candidature est composé d’un CV actualisé, d’une lettre de motivation et du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires ou du diplôme le plus élevé pour les candidats contractuels
Pour tout renseignement complémentaire : Marianne DESQUILBET Responsable cellule études et cohérence du territoire : [email protected]
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Vacant à partir du 27/12/2026
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Original vacancy: Etablissements publics de coopération intercommunale · Description checked 21 November 2026
The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.